Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SCI OZE
EN FAURIANNE 2 - 01460 BEARD-GEOVREISSIAT
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Actes officiels publiés
23/01/2017
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
01/03/2011
- Constitution
Annonces légales parues
31/01/2018
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/04209
29/12/2017
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître BLANCHARD (Jean), 91-93, rue de Libération, CS 91014, 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex ; dossier : 16/04209
03/08/2017
Jugement
Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 23 juillet 2017 ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, 38307 Bourgoin-Jallieu ; 16/04209
10/02/2017
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, CS 91014, 38307 Bourgoin-Jallieu ; Dossier : 16/04209
02/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
15/03/2011
Créations d'établissements
Procédures collectives
18/01/2018
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/04209
18/12/2017
Autre jugement et ordonnance
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître BLANCHARD (Jean), 91-93, rue de Libération, CS 91014, 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex ; dossier : 16/04209
10/07/2017
Autre jugement et ordonnance
Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 23 juillet 2017 ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, 38307 Bourgoin-Jallieu ; 16/04209
23/01/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, CS 91014, 38307 Bourgoin-Jallieu ; Dossier : 16/04209