Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
BATI TOITURE
QUARTIER LES BROUADETTES - 83570 MONTFORT-SUR-ARGENS
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
13/10/2014
- Cession de parts
25/02/2011
- Constitution
Annonces légales parues
15/10/2021
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/02/2018
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan .
20/12/2017
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
07/12/2017
Modifications et mutations diverses
18/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/02/2016
Jugement
Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 08 Décembre 2015 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire .
20/12/2015
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juin 2013 , désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
15/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/03/2011
Créations d'établissements
Procédures collectives
12/10/2021
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/02/2018
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan .
12/12/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
26/01/2016
Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition
Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 08 Décembre 2015 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire .
08/12/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juin 2013 , désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.