Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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- Constitution d'une société commerciale par création
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14/05/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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09/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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03/11/2023
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13/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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25/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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29/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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16/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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23/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
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08/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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24/11/2017
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10/11/2016
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02/11/2015
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15/10/2014
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19/11/2013
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04/09/2012
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10/03/2011
Créations d'établissements
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