Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
Annonces légales parues
07/12/2023
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2022, désignant, liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
14/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/05/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/09/2016
Jugement
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 31 août 2016 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT ET CARON.
19/05/2016
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL ARCHIBALD représentée par Me LAURE, 50 Avenue Thiers 77000 MELUN. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
19/05/2016
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL ARCHIBALD représentée par Me LAURE, 50 Avenue Thiers 77000 MELUN.
18/11/2015
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/05/2015
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.
09/04/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
10/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/03/2014
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
11/03/2011
Créations d'établissements
Procédures collectives
27/11/2023
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2022, désignant, liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
31/08/2016
Autre jugement et ordonnance
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 31 août 2016 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT ET CARON.
20/10/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/04/2015
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.
27/04/2015
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL ARCHIBALD représentée par Me LAURE, 50 Avenue Thiers 77000 MELUN.
24/02/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
24/02/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL ARCHIBALD représentée par Me LAURE, 50 Avenue Thiers 77000 MELUN. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.