Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
15/09/2016
07/03/2011
07/03/2011
Annonces légales parues
22/03/2018
Modifications et mutations diverses
02/03/2018
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 17/00320
01/12/2017
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00320
26/07/2017
Jugement
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Maître CHARLIER, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse Cedex pour exercer les fonctions de mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00320
23/05/2017
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mars 2017 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER prise en la personne de Maître CHARLIER (Pierre), demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00320
07/10/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité (adjonction), la dénomination, l'administration, transfert du siège social et de l'établissement principal
13/05/2011
Créations d'établissements
Procédures collectives
24/01/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 17/00320
15/11/2017
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00320
28/06/2017
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Maître CHARLIER, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse Cedex pour exercer les fonctions de mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00320
26/04/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mars 2017 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER prise en la personne de Maître CHARLIER (Pierre), demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00320