Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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40 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 68700 CERNAY
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Actes officiels publiés
28/02/2011
25/02/2011
Annonces légales parues
24/11/2013
Modifications et mutations diverses
11/10/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00830
18/01/2012
Jugement
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 11/00830 ; date de cessation des paiements : 14/11/2011 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
17/04/2011
Vente d'établissements
Procédures collectives
11/09/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00830
23/11/2011
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 11/00830 ; date de cessation des paiements : 14/11/2011 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine