Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
- Transfert du siège social
30/01/2018
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
Actes officiels publiés
03/02/2023
- Réduction du capital social
22/05/2018
09/04/2018
22/03/2013
- Nomination de président
- Démission de président
24/02/2011
- Nomination de commissaire aux apports
- Constitution
24/02/2011
- Nomination de commissaire aux apports
- Constitution
24/02/2011
- Nomination de commissaire aux apports
- Constitution
24/02/2011
- Nomination de commissaire aux apports
- Constitution
Annonces légales parues
13/04/2018
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION NIORT SUD Forme juridique Société civile immobilière Au capital de 1000 EUR Siège social la Chataigneraie 86580 BIARD N° RCS 523284867 RCS POITIERS; D1SUD Forme juridique Société civile Au capital de 1000 EUR Siège social la Chataigneraie 86580 BIARD N° RCS 517498317 RCS POITIERS; 37 SAINT AVERTIN Forme juridique Société civile immobilière Au capital de 1000 EUR Siège social la Chataigneraie 86580 BIARD N° RCS 522247741 RCS POITIERS, sont sociétés absorbées. I.M.G. Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 740000 EUR Siège social 44 RUE Carnot 86000 POITIERS N° RCS 530618610 RCS POITIERS, est société absorbante. Les actifs et passifs des trois sociétés civiles immobilières seraient transférés à la SAS IMG pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Il est ici précisé pour la SCI NIORT SUD que le montant de l¿actif apporté est de 4.856.025 ¿ et le montant total du passif pris en charge est de 4.961.636 ¿ soit un actif net apporté négatif de - 105.611 ¿. Il est ici précisé pour la SCI D1 SUD que le montant de l¿actif apporté est de 2.448.765 ¿ et le montant total du passif pris en charge est de 2.730.289 ¿ soit un actif net apporté négatif de - 281.524 ¿. Il est ici précisé pour la SCI 37 SAINT AVERTIN que le montant de l¿actif apporté est de 1.093.061 ¿ et le montant total du passif pris en charge est de 1.031.444 ¿ soit actif net apporté de 61.617 ¿. S¿agissant d¿une absorption de trois filiales détenues à 100 % par la société IMG, il n¿y a aucun rapport d¿échange de droits sociaux ni aucune prime ou mali de fusion. Sur la base des comptes sociaux au 31 décembre 2017, la totalité de la fusion prendrait effet rétroactivement d¿un point de vue juridique comptable et fiscal au 1er janvier 2018. Toutes les opérations actives et passives effectuées par les trois SCI depuis la date de signature du projet de traité de fusion jusqu¿à la date définitive de la fusion seraient prises en charge par la SAS IMG. Date du projet : 04/04/2018 Date du dépôt : 09/04/2018, lieu du dépôt : POITIERS.