Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

BM TRANSPORTS

39 RUE DE LAVAL - 53210 SOULGE-SUR-OUETTE
Statuts

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Statuts de l’entreprise

11/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
11/07/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
24/01/2018
Statuts mis à jour
- entre la EURL BM FINANCES, le cédant ET la SARL COS INGENIERIE, le cessionnaire
- Modification(s) statutaire(s)
- entre la EURL "BM FINANCES", le cédant ET la SARL "COS INGENIERIE", le cessionnaire
- La société unipersonnelle devient pluripersonnelle
24/01/2018
Statuts mis à jour
- entre la EURL BM FINANCES, le cédant ET la SARL COS INGENIERIE, le cessionnaire
- Modification(s) statutaire(s)
- entre la EURL "BM FINANCES", le cédant ET la SARL "COS INGENIERIE", le cessionnaire
- La société unipersonnelle devient pluripersonnelle

Actes officiels publiés

15/12/2022
- Changement de forme juridique
- Nomination de directeur général
- Nomination de président
05/12/2022
18/02/2022
- Nomination(s) de gérant(s)
30/10/2019
- Cession de parts
09/03/2011
- Constitution
- Nomination du gérant
- Projet de traité de scission
09/03/2011
- Constitution
- Nomination du gérant
- Projet de traité de scission
09/03/2011
- Constitution
- Nomination du gérant
- Projet de traité de scission

Annonces légales parues

15/07/2025
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
10/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/10/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
26/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2011
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société
08/05/2011
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société
23/03/2011
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

23/09/2025
Accord entreprise
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)