Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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31/12/2024
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Actes officiels publiés

29/10/2019
25/03/2011
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)
25/03/2011
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)
25/03/2011
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)

Annonces légales parues

31/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/04/2011
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

25/11/2024
Accord collectif du 30 septembre 2024 portant modification de la periode de reference des conges payes au sein de velica s.a.s.
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
04/11/2024
Accord collectif du 30 septembre 2024 instituant une convention de forfait jour au sein de velica s.a.s.
Forfaits (en heures, en jours)