Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
08/03/2011
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
08/03/2011
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Actes officiels publiés
14/05/2014
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
13/03/2013
- Continuation de la société malgré les pertes
30/01/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
Annonces légales parues
10/10/2018
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/11/2017
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juillet 2017, désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
26/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
26/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
19/07/2016
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan: 10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Deslorieux Jean-Jacques 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône
15/05/2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/06/2015
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
10/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/05/2014
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège. Modification activité
14/03/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/02/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
24/06/2011
Vente d'établissements
Mise en activité de la société.
24/03/2011
Créations d'établissements
Procédures collectives
28/09/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/11/2017
Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan: 10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Deslorieux Jean-Jacques 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône
26/04/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/06/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.