Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Droit à la déconnexion et outils numériques, Forfaits (en heures, en jours), Heures supplémentaires (contingent, majoration)