Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
17/04/2025
- Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle
Annonces légales parues
29/04/2025
Vente d'établissements
Acte en date du 15/04/2025 enregistré au Montauban le 15/04/2025 sous le numéro 8204P01 2025 A 00388 Adresse de l'ancien propriétaire: 2524 Chemin de la Mairie 82230 Léojac, Adresse du nouveau propriétaire: 158c Route de Finhan 82710 Bressols