Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

COURS DES HALLES

14 RUE JEAN COTTINET - 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
04 37 48 30 90
coursdeshallesvillefranche@orange.fr

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

09/10/2023
Statuts mis à jour
- Modification des statuts Cession de parts
- Modification des statuts Cession de parts
27/05/2014
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
31/12/2012
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
16/03/2011
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
16/03/2011
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité

Bilans comptables

31/12/2017
Bilan complet

Annonces légales parues

20/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
07/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
19/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
15/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
21/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
20/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
08/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/01/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
24/02/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
15/05/2011
Vente d'établissements
Mise en activité de la société.
12/04/2011
Créations d'établissements