Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constatation cession de parts sociales entre ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D'INSERTION DE LA REGION DE SAULX / la SARL FINANCIERE BRANGET portant sur 124 parts sociales numérotées de 753 à 876 inclus
13/08/2020
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Constatation cession de parts sociales entre ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D'INSERTION DE LA REGION DE SAULX / la SARL FINANCIERE BRANGET portant sur 124 parts sociales numérotées de 753 à 876 inclus
03/04/2014
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- à rue des Peupliers 70000 Noidans les Vesoul
12/06/2013
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Autorisation cession de parts sociales
- Modification(s) statutaire(s)
Actes officiels publiés
10/08/2023
17/08/2022
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
07/03/2022
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts
- constatation de la cession d'une part sociale
14/01/2022
- constatation cession de parts sociales
- Modification(s) statutaire(s)
21/03/2011
- Constitution
21/03/2011
- Constitution
21/03/2011
- Constitution
Annonces légales parues
02/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/05/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/04/2014
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal