Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCI ACTL

116 RUE MICHEL LEDUN - 76400 SAINT-LEONARD
Statuts

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

11/10/2023
Statuts mis à jour
- Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
- Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
- Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
14/09/2023
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
12/05/2023
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal

Actes officiels publiés

22/03/2011
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)

Annonces légales parues

21/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/05/2023
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
03/04/2011
Créations d'établissements