Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
23/03/2011
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
Actes officiels publiés
27/08/2025
- Procès-verbal de transformation
01/08/2025
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
18/07/2025
- Le rapport du commissaire à la transformation
Annonces légales parues
17/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
09/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
11/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
24/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
03/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
01/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
15/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
08/11/2021
Un accord relatif a l'accomplissement d'heures supplementaires et au contingent d'heures supplementaires
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
27/10/2020
Un accord relatif a la duree du travail
Système de prime (autre qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
