Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

LES TERRASSES DE LA SCARPE

6 RUE GEORGES BUIRE - 59552 COURCHELETTES
Statuts Bilans

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Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

09/03/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
19/07/2016
Statuts mis à jour
11/09/2013
Statuts mis à jour
- Décision d'augmentation
- Décision de réduction
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social 20 avenue de l'Opéra 75001 Paris
- Réduction et augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Reconstitution de l'actif net
- Attestation bancaire

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

04/08/2023
18/07/2022
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
11/02/2020
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement de forme juridique
- Changement de président
- Augmentation du capital social
17/12/2019
- Changement de forme juridique
18/07/2019
- Transfert du siège social
10/08/2016
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
10/08/2016
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
03/02/2014
- Nomination de co-gérant
06/07/2012
29/03/2011

Annonces légales parues

15/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/05/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration
25/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
05/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
19/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/02/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
26/09/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation) et l'adresse du siège
19/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/12/2011
Créations d'établissements
13/04/2011
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

20/01/2025
Accord d'entreprise portant sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
30/12/2024
Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
09/12/2024
Protocole d'accord portant sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail
Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
22/10/2024
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
30/10/2020
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
18/03/2019
Accord sur le contenu et la périodicité des négociations annuelles obligatoires
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
18/03/2019
Accord sur les negociations annuelles obligatoires annee 2017
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
12/03/2019
Acoord relatif à l'organisation et à la durée du travail
Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Droit à la déconnexion et outils numériques, Durée collective du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
12/03/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Autres dispositions Egalité professionnelle, Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle