Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCI NOTRE HISTOIRE

RTE DE PREGELAN - 21580 SALIVES

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Actes officiels publiés

01/04/2011
- Constitution
01/04/2011
- Constitution

Annonces légales parues

05/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
20/04/2023
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 20/00050
08/01/2023
Jugement
La liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/050
23/07/2021
Jugement
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire suite à la conversion du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 juillet 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par maître Véronique THIEBAUT, demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon. N° RG : 20/00050
03/06/2021
Jugement
Avis de dépôt de l’état de créances déposé au Greffe du Triubunal judiciaire de Dijon le 7 mai 2021 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/050
07/01/2021
Jugement
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 juillet 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT, 5 rue du Docteur Chaussier 21000 Dijon. N° RG : 20/00050
17/04/2011
Créations d'établissements

Procédures collectives

31/03/2023
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 20/00050
07/11/2022
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/050
02/07/2021
Autre jugement et ordonnance
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire suite à la conversion du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 juillet 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par maître Véronique THIEBAUT, demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon. N° RG : 20/00050
07/05/2021
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état de créances déposé au Greffe du Triubunal judiciaire de Dijon le 7 mai 2021 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/050
07/12/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 juillet 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT, 5 rue du Docteur Chaussier 21000 Dijon. N° RG : 20/00050