SANTONI HOLDING

Modification du capital.

PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE ENTRE SANTONI HOLDING Société à Responsabilité Limitée au capital de 6 015 060 euros Siège social : Parc des Murons, 609 Rue Jacqueline Auriol, 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON 531 506 087 RCS SAINT ETIENNE ET DEMI-VOLEE Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, Siège social : 20 Rue Brillat Savarin, 01100 OYONNAX 828 898 593 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 30.09.2023, La société SANTONI HOLDING, Société à Responsabilité Limitée au capital de 6 015 060 euros, dont le siège social est situé Parc des Murons, 609 Rue Jacqueline Auriol - 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 531 506 087 RCS SAINT ETIENNE, et la société DEMI-VOLEE, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 20 Rue Brillat Savarin - 01100 OYONNAX, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 828 898 593 RCS BOURG EN BRESSE, ont établi le projet de leur fusion simplifiée par absorption de la société DEMI-VOLEE par la société SANTONI HOLDING. La société DEMI-VOLEE ferait apport à la société SANTONI HOLDING de la totalité de son actif, soit 252 363 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 182 059 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 70 303 euros. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société SANTONI HOLDING détient à ce jour la totalité des 1 000 actions représentant l'intégralité du capital de la société DEMI VOLEE et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra pas être procédé à l'échange des 1 000 actions de la société DEMI VOLEE contre des parts sociales de la société SANTONI HOLDING. L'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles parts sociales de la société SANTONI HOLDING et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. La fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes : - Approbation par les associés de la société SANTONI HOLDING de la fusion par voie d'absorption de la société DEMI VOLEE. - Démission de Madame Elisabeth LESIMPLE de ses fonctions de Présidente de la Société DEMI VOLEE, sans indemnité de quelque sorte que ce soit. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société DEMI-VOLEE depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SANTONI HOLDING. La société DEMI-VOLEE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE au nom de la Société SANTONI HOLDING le 14.11.2023. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE au nom de la Société DEMI-VOLEE le 14.11.2023. Pour avis.

Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Modification de l'administration.

Modification du capital.

Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Modification de l'activité.

Modification de la forme juridique. Modification de représentant..

Modification de représentant..

Modification de l'adresse du siège.