Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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08/04/2011
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05/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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08/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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08/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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23/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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07/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2014
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15/09/2014
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15/05/2011
Créations d'établissements