Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
29/01/2024
15/04/2011
- Constitution
Annonces légales parues
12/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.
04/11/2022
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11/01/2022
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14/08/2020
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07/07/2020
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09/09/2018
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11/05/2018
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