Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CAP SUD FRANCE

85 RUE CONDORCET - 38090 VAULX-MILIEU
Statuts Bilans

Documents gratuits

Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

18/05/2017
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
20/04/2017
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes
14/09/2015
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
20/07/2015
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités Modification des statuts
- Modification des principales activités Modification des statuts
15/04/2011
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création

Bilans comptables

31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet

Actes officiels publiés

22/06/2021
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
17/05/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/02/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
06/11/2020
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
06/11/2020
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
10/01/2020
- Modification des commissaires aux comptes
02/10/2018
- Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
- Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
03/07/2018
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
07/06/2017
- Reconstitution des capitaux propres
20/10/2014
- Continuation de la société malgré les pertes

Annonces légales parues

20/01/2023
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/04/2022
Jugement
Jugement du 31/03/2022 prononçant la liquidation judiciaire avec effet au 01/04/2022 désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne
08/04/2022
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
27/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/11/2021
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2021, désignant administrateurs Selarl Aj Up, Représentée par Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et SCP Abitbol & Rousselet, Représentée par Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
24/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
11/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
17/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
18/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2019
Vente d'établissements
11/10/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'administration.
27/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/06/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
28/04/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
22/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/09/2015
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
21/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
20/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
27/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/04/2011
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

11/12/2020
Un accord relatif aux modalites de la bdes
Autre, précisez

Procédures collectives

27/10/2022
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/04/2022
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement du 31/03/2022 prononçant la liquidation judiciaire avec effet au 01/04/2022 désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne
31/03/2022
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
02/11/2021
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2021, désignant administrateurs Selarl Aj Up, Représentée par Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et SCP Abitbol & Rousselet, Représentée par Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Marques

MODUL'HOME HABITATIONS MODULABLES
MODUL'HOME HABITATIONS MODULABLES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3880191
Enregistrée le : 07/12/2011
Expire le : 07/12/2011
Classes : 19, 37