Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
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31/12/2020
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31/12/2019
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31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

07/08/2025
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
22/02/2023
- Transfert du siège social
29/10/2021
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
27/05/2019
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
05/07/2018
- Modification(s) statutaire(s)
02/06/2017
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de président
02/06/2017
- Changement de président
29/07/2014
16/08/2013
28/11/2011
28/11/2011
28/11/2011
19/04/2011
19/04/2011
19/04/2011

Annonces légales parues

23/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/02/2023
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
02/11/2021
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
17/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
14/06/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
07/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/12/2011
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative , modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration
29/04/2011
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

29/09/2021
Négociation annuelle obligatoire 2021
Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes
28/04/2020
Négociation annuelle obligatoire 2020
Egalité salariale F/H, Intéressement, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes, Autres dispositions Egalité professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Participation
23/07/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle
21/03/2019
Négociation annuelle obligatoire (nao) 2019 evesa
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H, Système de prime (autre qu'évolution)

Marques

EVESA
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4709375
Enregistrée le : 07/12/2020
Expire le : 07/12/2020
Classes : 37, 42
CAPITALE LUMIERE
CAPITALE LUMIERE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4095390
Enregistrée le : 03/06/2014
Expire le : 03/06/2014
Classes : 4, 9, 37, 42