Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

GCMS DIAPASON

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Accords d’entreprise

23/07/2020
Accord d'entreprise relatif à la représentation du personnel au sein du gcsms diapason à compter du 11/02/2020
Droit syndical, IRP, expression des salariés
29/04/2020
Accord entreprise prorogeant le mandat des représentants du personnel au sein du gcsms diapason
Droit syndical, IRP, expression des salariés