CHAUD FROID MAINTENANCE (CFM)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Modification survenue sur l'activité, l'administration

Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

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Modification survenue sur le sigle, l'activité, la dénomination et Fusion - L236-1 à compter du 02/12/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CHAUD FROID MAINTENANCE, Société à responsabilité limitée (SARL), rue Faraday - ZI la Linière 64140 Billère (RCS PAU (6403) 328 070 008)

Avis de projet de fusion CFM PARTICIPATIONS, société à responsabilité limitée au capital de 251 000 euros, dont le siège social est ZI La Linière - rue Faraday - 64140 Billère, immatriculée sous le n° 531 961 613 RCS Pau - SIRET : 531 961 613 00019. CHAUD FROID MAINTENANCE, société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est ZI La Linière - rue Faraday - 64140 Billère, immatriculée sous le n° 328 070 008 RCS Pau - SIRET : 328 070 008 00045. Avis de projet de fusion : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Billère (64140) du 20 octobre 2016, la société CFM PARTICIPATIONS (société absorbante) et la société CHAUD FROID MAINTENANCE (société absorbée), sus désignées, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société CHAUD FROID MAINTENANCE par la société CFM PARTICIPATIONS aux termes duquel la société CHAUD FROID MAINTENANCE transmettrait, à titre de fusion, à la société CFM PARTICIPATIONS l'universalité de son patrimoine actif et passif. A partir du bilan au 30 juin 2016 de la société absorbée, l'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la CFM PARTICIPATIONS est prévue, s'élèvent à : Actif : 856 881,49 euros. Passif : 515 004,51 euros. Faisant ressortir un apport positif de : trois cent quarante et un mille huit cent soixante seize euros et quatre vingt dix huit centimes 341 876,98 euros. Constitutif d'un boni de fusion. L'opération prendra effet au 1er juillet 2016, les opérations de la société CHAUD FROID MAINTENANCE depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société CFM PARTICIPATIONS. La société CFM PARTICIPATIONS détenant à ce jour la totalité des actions composant le capital social de la société CHAUD FROID MAINTENANCE et s'étant engagée à les conserver jusqu'à la date définitive de la réalisation de la fusion, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société CHAUD FROID MAINTENANCE n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres émis par la société CFM PARTICIPATIONS, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Il serait constaté un mali de fusion de 158 123,02 euros dont 341 876,98 euros de boni d'apport et 500 000 euros de mali correspondant à l'annulation des titres de la société CHAUD FROID MAINTENANCE détenus par la société CFM PARTICIPATIONS. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'Assemblée Générale des associés de la société CFM PARTICIPATIONS. La société CHAUD FROID MAINTENANCE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a fait l'objet, pour la société CFM PARTICIPATIONS (société absorbante) et la société CHAUD FROID MAINTENANCE (société absorbée), d'un dépôt au Greffe du Tribunalde Commerce de Pau dont elles dépendent toutes deux, en date du 21 octobre 2016, n° 2016-A-4412 pour la société CFM PARTICIPATIONS et n° 2016-A-4413 pour la société CHAUD FROID MAINTENANCE. Pour Avis. Pour la société CFM PARTICIPATIONS, le gérant Patrick BURGAU. Pour la société CHAUD FROID MAINTENANCE, le gérant Patrick BURGAU.

Modification survenue sur le capital