Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
14/06/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
15/05/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/04/2011
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
27/04/2011
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Annonces légales parues
17/09/2023
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/10/2022
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/09/2021
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2020, désignant en qualité de liquidateur la Selarl SBCMJ 22 rue Taisson 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
27/11/2020
Jugement
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 17/11/2020 prononçant la modification du plan de continuation.
05/06/2020
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/07/2019
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans, nommant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la Selarl CAMBON 22 rue Taisson 30100 Alès
06/07/2018
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Cambon 22 rue Taisson 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
21/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/05/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/05/2011
Créations d'établissements
Procédures collectives
06/09/2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/10/2022
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/09/2021
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2020, désignant en qualité de liquidateur la Selarl SBCMJ 22 rue Taisson 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
17/11/2020
Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 17/11/2020 prononçant la modification du plan de continuation.
27/05/2020
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/07/2019
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans, nommant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la Selarl CAMBON 22 rue Taisson 30100 Alès
27/06/2018
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire