Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
Annonces légales parues
17/02/2016
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur CATALY Alexandre pour une durée de 15 ans pris en sa qualité de dirigeant de droit de la société EXPERTISE DE L'HABITAT FRANCAIS
20/06/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/04/2013
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/06/2012
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2012 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12/08/2011
Créations d'établissements
Procédures collectives
26/01/2016
Jugement de faillite personnelle loi de 1985
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur CATALY Alexandre pour une durée de 15 ans pris en sa qualité de dirigeant de droit de la société EXPERTISE DE L'HABITAT FRANCAIS
25/04/2013
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/03/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/05/2012
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2012 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.