Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
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- Constitution d'une société commerciale par création
17/06/2011
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
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17/06/2011
Statuts mis à jour
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17/06/2011
Statuts mis à jour
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Bilans comptables
31/12/2022
Bilan complet
Actes officiels publiés
29/08/2023
- Continuation de la société malgré les pertes
13/07/2022
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
30/06/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
- Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
Annonces légales parues
10/01/2025
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
21/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
08/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Nouveau siège.
24/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
28/08/2011
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
13/03/2020
Un accord relatif a l'amenagement du temps de travail et a l'instauration d'une clause annuelle forfait jours applicable aux tam et aux cadres
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours)
Procédures collectives
24/12/2024
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
20/11/2024
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère.
07/10/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.