Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

DOMAVI

404 RUE DU FBG BANNIER - 45400 FLEURY LES AUBRAIS
Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

31/01/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
12/07/2013
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social au 414 rue du Faubourg Bannier 45400 Fleury les Aubrais
12/07/2013
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social au 414 rue du Faubourg Bannier 45400 Fleury les Aubrais

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

01/04/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
31/01/2025
- Procès-verbal de transformation
31/01/2025
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
20/05/2011
- Constitution

Annonces légales parues

02/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
22/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

03/08/2018
Accord sur la duree et l'amenagement du temps de travail
Travail de nuit, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Durée collective du temps de travail, Travail à temps partiel, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)