Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
NET-INB
49 RUE DU PORT - 89210 BRIENON-SUR-ARMANCON
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
20/05/2011
20/05/2011
20/05/2011
Annonces légales parues
25/04/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/03/2013
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2012 désignant liquidateur la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François Carlo, sise au 2 Chemin de la Guimbarde à Joigny (89300). Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Procédures collectives
08/04/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/03/2013
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2012 désignant liquidateur la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François Carlo, sise au 2 Chemin de la Guimbarde à Joigny (89300). Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.