BR HOLDING

AVIS DE PROJET DE FUSION OFFICE DES PATHOLOGIES DU BATIMENT Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 7500 EUR Siège social RUE CANTELAUDETTE ZAC la GARDETTE Immeuble TITANIUM 33310 LORMONT N° RCS 449437292 RCS BORDEAUX, est société absorbée. BR HOLDING Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 1255400 EUR Siège social RUE CANTELAUDETTE ZAC la GARDETTE Immeuble TITANIUM 33310 LORMONT N° RCS 532513264 RCS BORDEAUX, est société absorbante. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Bordeaux du 20 juillet 2018, La société BR HOLDING, Société à responsabilité limitée au capital de 1 255 400 euros, dont le siège social est sis ZAC La Gardette - rue Cantelaudette, Immeuble Le Titanium, 33310 LORMONT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 532 513 264 et la société OFFICE DES PATHOLOGIES DU BATIMENT, Société à responsabilité limitée au capital de 7.500 euros, dont le siège social est sis ZAC La Gardette - rue Cantelaudette, Immeuble Le Titanium, 33310 LORMONT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 449 437 292, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société OFFICE DES PATHOLOGIES DU BATIMENT par la société BR HOLDING. La société OFFICE DES PATHOLOGIES DU BATIMENT ferait apport à la société BR HOLDING de la totalité de son actif, soit 803 948 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 653 323 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 150 625 euros. La société BR HOLDING détenant la totalité des 750 parts composant le capital social de la société OFFICE DES PATHOLOGIES DU BATIMENT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts sociales de la société OFFICE DES PATHOLOGIES DU BATIMENT détenues par la société BR HOLDING un mali de fusion de 929 375 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par OFFICE DES PATHOLOGIES DU BATIMENT depuis le 1er janvier 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par BR HOLDING. La société OFFICE DES PATHOLOGIES DU BATIMENT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 septembre 2018. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de BORDEAUX au nom des deux sociétés le 8 août 2018. Date du projet : 20/07/2018 Date du dépôt : 08/08/2018, lieu du dépôt : BORDEAUX.

Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CENTRE ECO HABITAT Forme juridique SARL Siège social ZAC La Gardette rue Cantelaudette 33310 LORMONT Rcs 513 623 082.

AVIS DE PROJET DE FUSION OFFICE DES PATHOLOGIES DU BATIMENT Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 7500 EUR Siège social RUE CANTELAUDETTE ZAC la GARDETTE Immeuble TITANIUM 33310 LORMONT N° RCS 449437292 RCS BORDEAUX, est société absorbée. BR HOLDING Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 1090000 EUR Siège social RUE CANTELAUDETTE ZAC la GARDETTE Immeuble TITANIUM 33310 LORMONT N° RCS 532513264 RCS BORDEAUX, est société absorbante. La société OFFICE DES PATHOLOGIES DU BATIMENT ferait apport à la société BR HOLDING de la totalité de son actif, soit 810.185,84 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 661.668,21 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 148.217,63 euros. La société BR HOLDING détenant la totalité des 750 parts composant le capital social de la société OFFICE DES PATHOLOGIES DU BATIMENT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts sociales de la société OFFICE DES PATHOLOGIES DU BATIMENT détenues par la société BR HOLDING un mali de fusion de 931.782,37 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2017, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par OFFICE DES PATHOLOGIES DU BATIMENT depuis le 1er janvier 2017 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par BR HOLDING. La société OFFICE DES PATHOLOGIES DU BATIMENT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2017. Date du projet : 30/06/2017 Date du dépôt : 28/11/2017, lieu du dépôt : BORDEAUX.

AVIS DE PROJET DE FUSION CENTRE ECO HABITAT Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 1500 EUR Siège social RUE cantelaudette Immeuble le Titanium ZAC la Gardette 33310 LORMONT N° RCS 513623082 RCS BORDEAUX, est société absorbée. BR HOLDING Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 1090000 EUR Siège social RUE CANTELAUDETTE ZAC la GARDETTE Immeuble TITANIUM 33310 LORMONT N° RCS 532513264 RCS BORDEAUX, est société absorbante. Aux termes de ce projet, CENTRE ECO HABITAT ferait apport, à titre de fusion-absorption, à BR HOLDING de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de CENTRE ECO HABITAT devant être dévolue à BR HOLDING dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de CENTRE ECO HABITAT et de BR HOLDING, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2016, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31/12/2016, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 558.154 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 388.154 euros, soit un actif net apporté égal à 170.000 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1.133,33 parts sociales de CENTRE ECO HABITAT pour 10,28 parts sociales de BR HOLDING. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par CENTRE ECO HABITAT, BR HOLDING procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 165.380 euros, par création de 16.538 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange La différence entre le montant de l'actif net apporté par CENTRE ECO HABITAT et le montant de l'augmentation de capital, égale à 4.620 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de BR HOLDING sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, approuvant et constatant la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. CENTRE ECO HABITAT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et BR HOLDING sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de CENTRE ECO HABITAT, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de manière rétroactive, au 1er janvier 2017. Date du projet : 30/06/2017 Date du dépôt : 28/11/2017, lieu du dépôt : BORDEAUX.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Modification du capital.

Modification de l'adresse du siège.