Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

A.C.G ASSAINISSEMENT

4 RUE LAMARTINE - 93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

23/03/2012
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s) Changement de date du 1er exercice social
23/03/2012
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s) Changement de date du 1er exercice social
25/05/2011
Statuts mis à jour
- Nomination de président
- Attestation bancaire
- Liste des souscripteurs
25/05/2011
Statuts mis à jour
- Nomination de président
- Attestation bancaire
- Liste des souscripteurs
25/05/2011
Statuts mis à jour
- Nomination de président
- Attestation bancaire
- Liste des souscripteurs
25/05/2011
Statuts mis à jour
- Nomination de président
- Attestation bancaire
- Liste des souscripteurs

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan social
31/12/2018
Bilan social

Actes officiels publiés

08/09/2020
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
21/06/2019
- Changement de président

Annonces légales parues

19/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/09/2020
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
02/07/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
10/06/2011
Créations d'établissements

Marques

La compagnie du chemisage
La compagnie du chemisage
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5090011
Enregistrée le : 14/10/2024
Expire le : 14/10/2024
Classes : 3, 11, 37, 40
FRANCE DEBOUCHAGE
FRANCE DEBOUCHAGE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4402731
Enregistrée le : 08/11/2017
Expire le : 08/11/2017
Classes : 35, 37, 40