Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
30/05/2011
- Constitution
Annonces légales parues
14/07/2019
Jugement
N° RG : 16/00029
13/04/2017
Jugement
Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 16/00029
26/06/2016
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 12 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG 16/00029
24/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/06/2011
Créations d'établissements
Procédures collectives
21/06/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
N° RG : 16/00029
16/03/2017
Autre avis de dépôt
Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 16/00029
03/06/2016
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 12 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG 16/00029