Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
FONDERIE FAVEL
5 RUE ARISTIDE BERGES - 21800 SENNECEY-LES-DIJON
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Actes officiels publiés
16/04/2012
16/04/2012
16/04/2012
25/01/2012
25/01/2012
26/05/2011
Annonces légales parues
13/10/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/10/2016
Modifications et mutations diverses
13/04/2016
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Favel Eric pour une durée de 15 ANS ans.
29/10/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/04/2013
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
22/02/2013
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
29/04/2012
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
09/03/2012
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
05/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2011
Créations d'établissements
Procédures collectives
04/10/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/04/2016
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Favel Eric pour une durée de 15 ANS ans.
21/06/2013
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/04/2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
12/02/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.