Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts Bilans

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Numéro TVA intracommunautaire
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Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

30/06/2023
Statuts mis à jour
- modification de la clause 13.3 et de l'article 15 des statuts
11/04/2022
Statuts mis à jour
- article 30

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

26/07/2024
20/09/2023
19/04/2022
- Modification(s) statutaire(s)
22/02/2022
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
29/11/2021
- DELOITTE ET ASSOCIES pour 6exercices soit pour les exercices de 2018 à 2023
26/11/2020
- Patrick RATEAU
- Olivier GOUIN
08/03/2019
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
08/03/2019
- Reconstitution des capitaux propres
15/03/2016
15/03/2016
15/03/2016
06/03/2015
07/03/2014
07/06/2011

Annonces légales parues

27/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
01/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/04/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/04/2016
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
22/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification du capital..
22/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
31/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/03/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
08/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/03/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
30/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2011
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

03/02/2025
Negociation annuelle obligatoire 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
01/07/2024
Accord egalité professionnelle qvt diversité
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
29/01/2024
Accord nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
15/01/2024
Accord qvt
Autre, précisez
02/01/2023
Négociations annuelles obligatoires 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
26/12/2022
Accord collectif relatif au télétravail
Télétravail
26/12/2022
Mesea accord classifications avenant
Classifications
07/11/2022
Accord relatif a la base de donnees economiques et sociales avenant
Autre, précisez
08/11/2021
Avenant accord relatif au teletravail
Télétravail
22/03/2021
Accord nao 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
31/12/2020
Accord relatif au teletravail
Télétravail
31/12/2020
Accord relatif a la base de données economiques et sociales
Autre, précisez
14/10/2020
Accord relatif à la mise en place du comité social économique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Droit syndical, IRP, expression des salariés
09/05/2019
Négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
05/02/2019
Accord relatif à la qualité de vie au travail et à la promotion de l'égalité professionnelle et de la diversité
Egalité salariale F/H
19/06/2018
Un accord relatif au renfort de production.
Autre, précisez
27/02/2018
Un accord relatif à la revalorisation du taux de majoration pour travail de nuit.
Système de rémunération (autres qu'évolution)

Marques

Modul'RR
Modul'RR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4177568
Enregistrée le : 30/04/2015
Expire le : 30/04/2015
Classes : 7, 12, 37