Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
18/07/2013
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
- Modification(s) statutaire(s)
20/06/2011
- Nomination de président
- Constitution
20/06/2011
- Nomination de président
- Constitution
20/06/2011
- Nomination de président
- Constitution
20/06/2011
- Nomination de président
- Constitution
Annonces légales parues
01/08/2019
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/07/2019
Modifications et mutations diverses
23/02/2017
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2016, désignant, liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
30/09/2016
Jugement
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 12 septembre 2016 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT ET CARON. Greffiers associés.
12/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/03/2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
14/10/2015
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.
20/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2014
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
22/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
01/07/2011
Créations d'établissements
Procédures collectives
22/07/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/02/2017
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2016, désignant, liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
12/09/2016
Autre jugement et ordonnance
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 12 septembre 2016 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT ET CARON. Greffiers associés.
22/02/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/09/2015
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.
29/09/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.