Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/01/2020
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Birama BA pour une durée de 15 ans.
12/10/2018
Jugement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : Maître Emmanuel LOEUILLE 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING.
12/09/2018
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2017, désignant : mandataire judiciaire Maître Emmanuel LOEUILLE 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
27/03/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
Procédures collectives
03/07/2020
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/01/2020
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Birama BA pour une durée de 15 ans.
03/10/2018
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : Maître Emmanuel LOEUILLE 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING.
03/09/2018
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2017, désignant : mandataire judiciaire Maître Emmanuel LOEUILLE 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.