Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- cession de parts entre DUPUY DOMINIQUE ET LA SAS PROMESSES DE L'AUBE
20/06/2011
- Constitution
Annonces légales parues
26/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
31/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2011
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
24/05/2021
Accord d'entreprise relatif a l'amenagement du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail
08/02/2021
Accord collectif relatif au contingent annuel des heures sup et depassement
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
04/02/2021
Prolongation des mesures exceptionnelles de prise de conges payes
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez
18/09/2018
Travail de nuit - heures complementaires pour travail a temps partiel
Travail de nuit, Travail à temps partiel, Heures supplémentaires (contingent, majoration)