Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
23/06/2011
- Constitution
Annonces légales parues
13/03/2019
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du XV corps 83600 FREJUS.
29/11/2018
Modifications et mutations diverses
25/11/2018
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/10/2018
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/10/2015
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/10/2015
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus .
19/09/2014
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
29/11/2011
Vente d'établissements
06/07/2011
Créations d'établissements
Procédures collectives
19/11/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/10/2018
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/09/2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus .
28/09/2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du XV corps 83600 FREJUS.
01/09/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/09/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.