Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
05/12/2013
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
26/08/2013
Statuts mis à jour
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
04/06/2012
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
04/06/2012
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
04/06/2012
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
04/11/2011
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
04/11/2011
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
04/11/2011
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
04/11/2011
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
29/06/2011
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
29/06/2011
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
29/06/2011
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
29/06/2011
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
29/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
28/10/2023
20/03/2019
- Reconstitution des capitaux propres Augmentation de capital Réduction du capital
05/08/2016
- Continuation de la société malgré les pertes
28/12/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société
23/12/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société
18/06/2013
- Apport en nature
17/05/2013
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
Annonces légales parues
28/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
01/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2017
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
24/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/01/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/12/2013
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
23/10/2013
Modifications et mutations diverses
Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : NOVAPEX Sté par actions simplifiée RCS B 420610438, 29 Avenue Joannès Masset LE CARRÉ JOANNÈS CS 10619 Cedex 09 69258 LYON. Modification du capital.Annonce au prix correct (modification générale)
01/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/05/2013
Vente d'établissements
NOVAPEX Société par actions simplifiée au capital de 30 746 770 euros. Siège social : Le Carré Joannès 29 avenue Joannès Masset - CS 10619 - 69258 Lyon Cedex 9 - 420 610 438 RCS Lyon " Société Apporteuse ", NOVACYL Société par actions simplifiée au capital de 8 040 000 euros. Siège social : Le Carré Joannès 29 avenue Joannès Masset- CS 10619 - 69258 Lyon Cedex 9 - 533 213 773 RCS Lyon " Société bénéficiaire ".Les sociétés NOVAPEX et NOVACYL ont établi le 17 mai 2013, un projet d'apport partiel d'actifs soumis au régime juridique des scissions en application de l'article L 236-22 du Code de Commerce. Dans le cadre de cet apport, la société Novapex ferait apport à la société Novacyl des actifs et des passifs liés à sa branche complète et autonome d'activité spécialisée dans le commerce de l'alcool allylique. Sur la base d'une situation comptable établie au 31 décembre 2012, l'actif apporté s'élèverait à 2.898.000euros. Le montant du passif pris en charge par la société bénéficiaire s'élèverait à 1.698.000 euros soit un actif net apporté égal à 1.200.000 euros. En rémunération de l'actif net apporté, il serait attribué à la société Novapex 838.542 actions nouvelles de Novacyl d'une valeur nominale de 1euros chacune, créées par la société Novacyl à titre d'une augmentation de capital d'un montant de 838542 euros, la différence entre la valeur nette de l'apport et cette augmentation de capital constituerait une prime d'apport de 361.458 euros au bilan de la société bénéficiaire. La date d'effet comptable et fiscale de l'apport serait fixée le 1er janvier 2013. La date de réalisation de l'apport serait la date de réalisation de la dernière des conditions suspensives visées au chapitre 3 du projet de traité d'apport partiel d'actifs à savoir : - l'approbation du présent projet d'apport partiel d'actif et de l'apport qui en est l'objet par les décisions de l'Associé Unique de la société apporteuse et de la société bénéficiaire, - la réalisation, par les décisions de l'Associé Unique de la société bénéficiaire, de l'augmentation du capital de la société bénéficiaire. La société apporteuse resterait solidaire de la société bénéficiaire pour le paiement des dettes transférées. Le projet de traité d'apport partiel d'actif a été déposé le 17 mai 2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au nom des deux sociétés.
24/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2012
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
25/11/2011
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Mise en activité de la société.
24/11/2011
Vente d'établissements
Accords d’entreprise
25/03/2025
Negociation annuelle obligatoire 2025 sur les salaires, effectifs, duree et organisation du temps de travail
Autre, précisez
17/06/2024
Négociation annuelle obligatoire 2024 sur les salaires effectifs, durée et organisation du temps de travail
Autre, précisez
29/05/2023
Negociation annuelle obligatoire 2023 sur les salaires, effectifs, duree et organisation du temps de travail
Autre, précisez
26/12/2022
Protocole d'accord préélectoral
Autre, précisez
07/11/2022
Negociation annuelle obligatoire 2022 sur les salaires, effectifs, duree et organisation du temps de travail
Autre, précisez
01/08/2022
Negociation annuelle obligatoire 2021 sur les salaires, effectifs, duree et organisation du temps de travail
Autre, précisez
13/12/2021
Accord sur le régime d'astreinte
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
30/10/2020
Accord d'entreprise sur la mise en place du dispositif de don de congés payés dans le cadre de l'entreprise des possibles
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autre, précisez
23/07/2020
Negociation annuelle obligatoire 2020 sur les salaires, effectifs, duree et organisation du temps de travail
Autre, précisez
16/03/2020
Accord du 15 novembre 2019 sur le développement des compétences et évolutions professionnelles novacyl
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Autre, précisez, Autres dispositions emploi
11/07/2019
Nao 2018
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
11/04/2019
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
11/04/2019
Accord sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
25/02/2019
Avenant à l'accord sur le régime d'astreinte
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
05/02/2019
Accord portant sur le don de jours de repos
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
29/01/2019
Accord relatif aux attributions et fonctionnement du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
29/01/2019
Accord de création du comité social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
