Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Bilans comptables
30/06/2024
Bilan complet
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2021
Bilan social
30/06/2019
Bilan social
Actes officiels publiés
25/08/2022
- Société pluripersonnelle devient unipersonnelle
15/06/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
07/05/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
24/06/2013
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
21/05/2013
- Nomination de commissaire à la scission
17/05/2013
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
Annonces légales parues
20/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
19/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
23/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
13/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/05/2013
Vente d'établissements
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Mâcon du 16 mai 2013, les sociétés CODUMAT SARL au capital de 5000 euros, dont le siège social est 324 rue Lavoisier - 71000 MACON, RCS MACON 533 240 990 et THEMIS CONTROLE SARL au capital de 20 euros en cours d'immatriculation au RCS de Mâcon, dont le siège social est 324 Rue Lavoisier - 71000 MACON, ont établi un projet d'apport partiel d'actif par lequel la société CODUMAT apporterait sa branche complète et autonome d'activité de contrôle technique, de visite générale périodique d'engins, de matériel de bâtiments et travaux publics, de matériel de garage et agricole à la société THEMIS CONTROLE. L'évaluation des biens et droits apportés s'établit à : actif : 11 980euros - passif : 0 euros - apport net : 11 980 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société CODUMAT 1198 parts sociales de 10 euros de valeur nominale de la société THEMIS CONTROLE à créer par cette dernière. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation par les associés de la société apporteuse du présent apport partiel d'actifs au vu du rapport du commissaire à la scission et de l'approbation de la présente convention par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire, cette dernière délibérant après audition du rapport des commissaires à la scission et aux apports, et devant décider l'augmentation corrélative du capital social de 11 980 euros et constater sa réalisation. A défaut d'approbation avant le 1er juillet 2013, le présent acte serait considéré comme nul et de nul effet.Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions et délais prévus aux articles L 236.14 et R 236-8 du Code de Commerce, soit trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce de Mâcon. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon le 17/05/2013 au nom de chacune des sociétés participantes à l'opération de fusion.
04/02/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2011
Vente d'établissements
Mise en activité de la société. Le fonds acheté sis à MASSILLY sera exploité au 324 rue Lavoisier 71000 MACON