Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/07/2022
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/02/2021
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/11/2018
Jugement
jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. Liquidateur : Me DUMOULIN (Marie, Agnès), 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier. N° RG : 2018/1499
09/09/2018
Jugement
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL AJA, maître Lesly MIROITE, rue Pierre-Chalon-Lhouezel, Dampierre, 97190 le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : maître Marie-Agnès Dumoulin, 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 le Gosier. Date provisoire de cessation des paiements : 18 juin 2018. N° RG : 2018/1499
08/11/2011
Créations d'établissements
Procédures collectives
12/10/2022
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/06/2022
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/12/2020
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/10/2018
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. Liquidateur : Me DUMOULIN (Marie, Agnès), 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier. N° RG : 2018/1499
27/07/2018
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire