Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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DOM DE LONVILLIERS - 97150 SAINT MARTIN
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Actes officiels publiés
12/05/2015
19/07/2011
19/07/2011
Annonces légales parues
31/12/2021
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/02/2021
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/10/2018
Jugement
jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Maître Dumoulin Marie-Agnès, 7 rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier. N° RG : 2018/275
30/05/2018
Jugement
jugement d’ouverture redressement judiciaire. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJA ASSOCIES, Maître Miroite Leslie, rue Pierre Chalon L’Houezel, Dampierre, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Dumoulin Marie-Agnès, 7, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier. N° RG : 2018/275
05/07/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité
02/10/2011
Créations d'établissements
Procédures collectives
16/12/2021
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/01/2021
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/09/2018
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Maître Dumoulin Marie-Agnès, 7 rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier. N° RG : 2018/275
12/04/2018
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire