BETON 05 VICAT

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration

Avis de projet d'apport partiel d'actif aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15.06.2016 - la société BETON VICAT SA au capital de 7.045.888 euros, dont le siège est à l'Isle d'Abeau (38080) 4 rue Aristide Bergèes, les Trois Vallons, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 309 918 464 et - la société BETON 05, SARL au capital de 500.000 euros dont le siège social est à JARJAYES (05130) les Manes, immatriculée au RCS de Gap sous le numéro 533 633 954 ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L 236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet d'apport partiel d'actif, la société BETON VICAT ferait apport, à la valeur comptable, à la société BETON 05, d'une partie de son actif évalué à UN MILLION SOIXANTE NEUF MILLE DEUX CENT SOIXANTE NEUF euros ET DIX SEPT CENTIMES (1.069.269,17 euros) et de son passif évalué à CINQ CENT SIX MILLE TROIS CENT QUARANTE TROIS EUROS ET QUARANTE ET UN CENTIMES (506.343,41 euros) soit une valeur nette de CINQ CENT SOIXANTE DEUX MILLE NEUF CENT VINGT CINQ EUROS ET SOIXANTE SEIZE CENTIMES (562.925,76 euros) correspondant à la valeur comptable nette d'une branche complète et autonome d'activité de fabrication et commercialisation de béton prêt à l'emploi. Ces valeurs comptables sont celles arrêtées au 31.12.2015. Elles seraient ajustées en fonction des valeurs réelles découlant d'une situation comptable établie au 30.06.2016, date d'effet retenue pour la réalisation de l'apport partiel d'actif. En tout état de cause, et compte tenu de la valeur réelle de la branche complète et autonome d'&ctivité apportée valorisée à 2.940.000 euros, et de la valorisation de la société bénéficiaire de l'apport à 1.400.000 euros pour des fonds propres de 284.000 euros, la société BETON 05, en rémunération de cet apport, augmenterait son capital de UN MILLION HUIT CENT SOIXANTE QUINZE MILLE euros (1.875.000 euros) par la création de QUATRE VINGT TREIZE MILLE SEPT CENT CINQUANTE (93750) titres d'une valeur nominale de VINGT EUROS (20 euros) - ou par la création de CENT QUATRE VINGT SEPT MILLE CINQ CENT (187.500) titres d'une valeur nominale de DIX EUROS (10 euros) entièrement libérés, attribués à la société BETON VICAT - suivant les décisions qui seront arrêtées sur la valeur nominale des titres. La différence entre la valeur nette des biens apportés par la société BETON VICAT, et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport, soit UN MILLION SOIXANTE CINQ MILLE EUROS (1.065.000) serait inscrite au passif du bilan de la société à un compte intitulé "prime d'apport" sur laquelle porteraient les droits de tous les associés, y compris la société apporteuse. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de la société BETON VICAT depuis la date du 30 juin 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seraient prises en charge par la société BETON 05 Le passif apporté à la société BETON 05 ne serait pasgaranti solidairement par la société BETON VICAT. Les créanciers concernés par l'opéraion, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais règlementaires. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les AGE des associés de chacune des deux sociétés. cette condition devra impérativement être réalisée avant le 31 juillet 2016. Conformément aux dispoisitions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet de traité d'apport partiel d'actif ont été déposés, l'un au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne pour la société BETON VICAT et l'autre au greffe du Tribunal de Commece de Gap pour la société BETON 05 en date du 21 juin 2016. vc

Modification survenue sur le capital

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Autre, précisez

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)