Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
VOB

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1 RUE DE L'INDUSTRIE - 67560 ROSHEIM
Statuts Bilans

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

17/12/2019
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
17/12/2019
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
17/12/2019
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
25/07/2016
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
22/10/2015
Statuts mis à jour
- Reconstitution de l'actif net
- Réduction du capital social
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
19/08/2014
Statuts mis à jour
- en VOB
- Changement de président
19/08/2014
Statuts mis à jour
- en VOB
- Changement de président
14/10/2013
Statuts mis à jour
- Apport partiel d'actif
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à l'activité
14/10/2013
Statuts mis à jour
- Apport partiel d'actif
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à l'activité
27/11/2012
Statuts mis à jour

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

19/01/2024
25/07/2016
22/10/2015
09/07/2013
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
09/07/2013
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/06/2013
- Apport
25/06/2013
25/06/2013
25/06/2013
- Apport
21/07/2011
29/06/2011
29/06/2011

Annonces légales parues

02/10/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
15/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
31/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
17/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/12/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital
08/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination et l'administration
10/12/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité, le capital et mise en activité de la société
28/08/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2013
Vente d'établissements
Projet d'apport partiel d'actif ; La société FABRIQUE DE MENUISERIE EXTERIEURE THERMOPHONIQUE VOB, SAS au capital de 150 000 euros Rue de l'Industrie - Zone artisanale 67560 Rosheim - N° Siren 676 880 362 RCS de Saverne et la Société FMET, SAS au capital de 410 000 euros 1 rue de l'Industrie 67560 Rosheim - N° Siren 533 652 715 RCS de Saverne ont établi le 1er juin 2013, à Rosheim, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Article L. 236-22 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, la société FABRIQUE DE MENUISERIE EXTERIEURE THERMOPHONIQUE VOB ferait apport à la société FMET de sa branche complète et autonome d'activité de fabrication, de vente et de pose de fenêtres et de porte préfabriquées et de tout produit de menuiserie y afférent, dont l'actif est évalué à 1 750 980 euros et le passif à 1 350 980 euros, soit un actif net apporté de 400 000 euros ; Il a été convenu que le passif pris en charge par la société FMET ne serait pas garanti solidairement par la société FABRIQUE DE MENUISERIE EXTERIEURE THERMOPHONIQUE VOB, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce ; En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société FABRIQUE DE MENUISERIE EXTERIEURE THERMOPHONIQUE VOB, 40 000 actions de 10 euros nominal, créées par la société FMET au titre d'une augmentation de capital de 400 000 euros ; L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société FMET et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2013 ; les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 du Code de commerce, R. 236-8 à 236-10 du Code de commerce ; Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal d'Instance de Saverne au nom de la société FABRIQUE DE MENUISERIE EXTERIEURE THERMOPHONIQUE VOB et de la société FMET le 24 juin 2013
22/02/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/12/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
26/08/2011
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

17/05/2021
Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Système de rémunération (autres qu'évolution)