Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

DUCHENE FRANCOIS

08270 AUBONCOURT-VAUZELLES

Documents gratuits


Documents premium


Actes officiels publiés

26/07/2024
- Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle
26/03/2024
- Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle
24/02/2020

Annonces légales parues

04/04/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité