Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

PAPETERIE AU VERT

ROUTE DE LYON - 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

Documents gratuits


Documents premium


Actes officiels publiés

04/08/2011
04/08/2011
04/08/2011
04/08/2011

Annonces légales parues

27/04/2016
Modifications et mutations diverses
05/04/2016
Jugement
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 697/2013
06/10/2015
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ 697/2013
27/03/2015
Jugement
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement ouverture liquidation ; LJ 697/2013 ; dépôt de liste des créances nées après jugement ouverture au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
28/10/2014
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 avril 2013 ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
16/01/2014
Jugement
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; RJ 697/2013 ; date de cessation des paiements : 1 avril 2013 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumières, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim
08/09/2011
Créations d'établissements

Procédures collectives

14/03/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 697/2013
05/03/2015
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ 697/2013
05/03/2015
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement ouverture liquidation ; LJ 697/2013 ; dépôt de liste des créances nées après jugement ouverture au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
29/09/2014
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 avril 2013 ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
16/12/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; RJ 697/2013 ; date de cessation des paiements : 1 avril 2013 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumières, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim