Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
25/06/2013
25/07/2011
Annonces légales parues
07/04/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/04/2016
Modifications et mutations diverses
31/01/2016
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2014
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Yvon Perin - Jean philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai .
23/05/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/09/2013
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
17/07/2013
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
27/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/08/2011
Créations d'établissements
Procédures collectives
30/03/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/01/2016
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/06/2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Yvon Perin - Jean philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai .
13/05/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/09/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.