Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
26/07/2011
- Constitution
Annonces légales parues
08/08/2023
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement de l’acitivité arrêté par jugement du 14 septembre 2021 en ce que la SCI est autorisée à vendre un local commercial pour un prix en principal de 332.000 euros, comme mentionné page 2 du rapport de Me LEGRAND daté du 21 avril 2021. Date de cessation des paiements : 17 juin 2014. Commissaire à l’exécution du plan : Me François LEGRAND, mandataire judiciaire - SELARL EKIP, prise en la personne de Me François LEGRAND - 3 place Albert 1er - BP 217 - 64001 Pau Cédex. N° RG : 19/00045
28/09/2021
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité pour une durée de dix ans. Date de cessation des paiements : 4 décembre 2019. Commissaire à l’éxécution du plan : SELARL EKIP - Me François LEGRAND, mandataire judiciaire - 3 place Albert 1er - BP 127 - 64001 Pau Cédex. N° RG : 19/00045
08/12/2020
Jugement
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 1900045
13/03/2020
Jugement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 04 décembre 2019 - Représentant des créances : Me François Legrand, Mandataire judiciaire - Dénomination : SELARL EKIP’, prise en la personne de Me François Legrand, 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex - - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois, suivant la présnete publication auprès : SELARL EKIP’, prise en la personne de Me François Legrand - N° RG : 19/00045
10/08/2011
Créations d'établissements
Procédures collectives
11/07/2023
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement de l’acitivité arrêté par jugement du 14 septembre 2021 en ce que la SCI est autorisée à vendre un local commercial pour un prix en principal de 332.000 euros, comme mentionné page 2 du rapport de Me LEGRAND daté du 21 avril 2021. Date de cessation des paiements : 17 juin 2014. Commissaire à l’exécution du plan : Me François LEGRAND, mandataire judiciaire - SELARL EKIP, prise en la personne de Me François LEGRAND - 3 place Albert 1er - BP 217 - 64001 Pau Cédex. N° RG : 19/00045
14/09/2021
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité pour une durée de dix ans. Date de cessation des paiements : 4 décembre 2019. Commissaire à l’éxécution du plan : SELARL EKIP - Me François LEGRAND, mandataire judiciaire - 3 place Albert 1er - BP 127 - 64001 Pau Cédex. N° RG : 19/00045
21/09/2020
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 1900045
25/02/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 04 décembre 2019 - Représentant des créances : Me François Legrand, Mandataire judiciaire - Dénomination : SELARL EKIP’, prise en la personne de Me François Legrand, 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex - - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois, suivant la présnete publication auprès : SELARL EKIP’, prise en la personne de Me François Legrand - N° RG : 19/00045