Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS
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Actes officiels publiés
17/03/2023
- Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)
17/03/2023
- Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle
07/05/2019
28/07/2011
Annonces légales parues
22/05/2022
Modifications et mutations diverses
13/05/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'adresse de l'établissement
10/03/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse de l'établissement